Trinkverschluss für eine Trinkflasche

Brevet suisse · CH684639 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684639
Numéro de demande
CH000816/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 1992
Publié
15 nov. 1994
Délivré
15 nov. 1994
Radié
12 mars 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 47/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 19.03.2012

  2. 15 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  3. 15 juil. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Aktiengesellschaft Sigg,, Aluminium- und Metallwarenfabrik, Walzmühlestrasse 51, 8500 Frauenfeld → SIGG Switzerland AG, Walzmühlestrasse 62, 8501 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  4. 15 nov. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994

Parties

Titulaire

SIGG Switzerland AG

Walzmühlestrasse 62, 8501 Frauenfeld

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Kehl, Niklaus

Arbon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.