Wäschefördereinrichtung

Brevet suisse · CH684640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684640
Numéro de demande
CH001119/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1991
Publié
15 nov. 1994
Délivré
15 nov. 1994
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 49/00 (2006.01)
B65G 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 27 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  3. 15 nov. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.