Dunstabzugshaube

Brevet suisse · CH684763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684763
Numéro de demande
CH003147/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1991
Publié
15 déc. 1994
Délivré
15 déc. 1994
Radié
31 oct. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 15/20 (2006.01)
Priorité
DE U9016767 12.12.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 15 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

Parties

Titulaire

ebm Elektrobau Mulfingen GmbH & Co.

D-74671 Mulfingen, DE

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Wagner, Martin

Ingelfingen, DE

Reinhardt, Wilhelm

Schrozberg-Gütbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.