Pâtes de riz

Brevet suisse · CH684775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684775
Numéro de demande
CH003164/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 1992
Publié
30 déc. 1994
Délivré
30 déc. 1994
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/16 (2006.01)
A23L 1/168 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 30 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

Nestec S.A. Service des Brevets

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

Hauser, Thomas Wilhelm

Zürich

Lechthaler, Jürg

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.