Mehrscheibenisolierglas

Brevet suisse · CH684801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684801
Numéro de demande
CH001562/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 1988
Publié
30 déc. 1994
Délivré
30 déc. 1994
Radié
30 avr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/66 (2006.01)
B32B 13/00 (2006.01)
B60J 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 30 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.