Ventil mit Absperr- und Drosselfunktion

Brevet suisse · CH684847 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684847
Numéro de demande
CH003723/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1991
Publié
13 janv. 1995
Délivré
13 janv. 1995
Radié
31 déc. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  2. 13 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Electrowatt Technology Innovation AG

Landis & Gyr Technology Innovation AG

6301 Zug

Radiée du registre

Inventeur

Van Heijningen, Jacques

Sins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.