Einlageplatte für einen Backofen

Brevet suisse · CH684865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684865
Numéro de demande
CH002671/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 1990
Publié
31 janv. 1995
Délivré
31 janv. 1995
Radié
16 août 2010
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A21B 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2010

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.08.2010

  2. 30 juin 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  3. 30 juin 1997

    Transféré

    Titulaire
    Werner Ineichen, Sandeggenweg 7, 3422 Kirchberg BE → Electrolux AG, Badenerstrasse 587, 8048 Zürich

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  4. 31 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.