Einzelbehältnis für Computerdisketten

Brevet suisse · CH684909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684909
Numéro de demande
CH002479/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 1992
Publié
31 janv. 1995
Délivré
31 janv. 1995
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 23/03 (2006.01)
G11B 33/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 31 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.