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Brevet suisse · CH684911 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684911
Numéro de demande
CH001400/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 1993
Publié
31 janv. 1995
Délivré
31 janv. 1995
Radié
31 mai 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 15/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 31 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.