Dichtungsvorrichtung

Brevet suisse · CH684938 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684938
Numéro de demande
CH002304/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1991
Publié
15 févr. 1995
Délivré
15 févr. 1995
Radié
1 août 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B23C 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 août 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 08.08.2011

  2. 14 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  3. 15 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.