Klinkenverschluss für Eisenbahnweichen

Brevet suisse · CH684939 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684939
Numéro de demande
CH001433/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 1993
Publié
15 févr. 1995
Délivré
15 févr. 1995
Radié
31 mai 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61L 5/10 (2006.01)
E01B 7/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 15 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Siemens Integra Verkehrstechnik AG

Industriestrasse 42, 8304 Wallisellen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Koradi, Erich

Freienstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.