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Brevet suisse · CH684956 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684956
Numéro de demande
CH001207/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1991
Publié
15 févr. 1995
Délivré
15 févr. 1995
Radié
22 avr. 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16L 37/08 (2006.01)
H01R 13/639 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.04.2011

  2. 15 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.