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Brevet suisse · CH684987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684987
Numéro de demande
CH002874/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 1992
Publié
28 févr. 1995
Délivré
28 févr. 1995
Radié
30 sept. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A43B 13/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 28 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.