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Brevet suisse · CH684987 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH684987
- Numéro de demande
- CH002874/1992
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 sept. 1992
- Publié
- 28 févr. 1995
- Délivré
- 28 févr. 1995
- Radié
- 30 sept. 1996
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A43B 13/14 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1997
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
- 28 févr. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.