Vorrichtung zur Ablage von Compact-Discs

Brevet suisse · CH684992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684992
Numéro de demande
CH000684/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 1993
Publié
28 févr. 1995
Délivré
28 févr. 1995
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 81/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 28 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.