Raumluftreinigungsgerät

Brevet suisse · CH684996 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684996
Numéro de demande
CH001443/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 1993
Publié
28 févr. 1995
Délivré
28 févr. 1995
Radié
31 mai 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 9/015 (2006.01)
F24F 11/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 28 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.