Uhrengehäuse

Brevet suisse · CH685035 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685035
Numéro de demande
CH001465/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1993
Publié
15 mars 1995
Délivré
15 sept. 1995
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 37/14 (2006.01)
G04B 37/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 2 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  3. 15 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

  4. 15 mars 1995

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.