Gemischbildungseinrichtung

Brevet suisse · CH685064 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685064
Numéro de demande
CH001862/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1991
Publié
15 mars 1995
Délivré
15 mars 1995
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 17/16 (2006.01)
F02M 69/06 (2006.01)
F02D 11/06 (2006.01)
B05B 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 15 mars 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Beat Frei

4512 Bellach

Mandataire

William Faltas-Mikhail

1227 Carouge GE

Inventeur

Frei, Beat

Bellach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.