Reaktorschalter

Brevet suisse · CH685079 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685079
Numéro de demande
CH000164/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1993
Publié
15 mars 1995
Délivré
15 mars 1995
Radié
31 janv. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/16 (2006.01)
Priorité
DE A4207983 13.03.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  2. 15 mars 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Asea Brown Boveri AG

Abt. TEI Immaterialgüterrecht, 5401 Baden

Inventeur

Ruoss, Erich

Untersiggenthal

Schett, Georg

Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.