Streugerät
Brevet suisse · CH685130 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH685130
- Numéro de demande
- CH001216/1992
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 avr. 1992
- Publié
- 31 mars 1995
- Délivré
- 31 mars 1995
- Radié
- 12 avr. 2012
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E01C 19/12 (2006.01)E01H 10/00 (2006.01)
- Priorité
- AT A1077/91 28.05.1991
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2012
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 16.04.2012
- 10 oct. 2008
Transféré
- Titulaire
- Norbert Goldmann, Am Goldenen Acker 40, Springe 2, Allemagne, Luise Bartling, Schaftsweide 5, 31008 Elze, Allemagne → FAIVELEY TRANSPORT, 143, Boulevard Anatole France,, 93200 Saint-Denis, France
- Mandataire
- Dr. R. Keller & Partner, Patentanwälte, Marktgasse 31, Postfach 12, 3000 Bern 7 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.10.2008
- 10 oct. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans Swissreg le 10.10.2008
- 26 févr. 1999
Transféré
- Titulaire
- Norbert Goldmann, Am Goldenen Acker 40, Springe 2, Allemagne, Werner Bartling, Schafsweide 5, Elze 1, Allemagne → Norbert Goldmann, Am Goldenen Acker 40, Springe 2, Allemagne, Luise Bartling, Schaftsweide 5, 31008 Elze, Allemagne
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999
- 31 mars 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995
Parties
Inventeur
Goldmann, Norbert
Springe 2, DE
Bartling, Werner
Elze 1, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.