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Brevet suisse · CH685160 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685160
Numéro de demande
CH001824/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 1993
Publié
13 avr. 1995
Délivré
13 avr. 1995
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C05F 17/02 (2006.01)
C12M 1/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 15 juil. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  3. 15 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Bühler AG, Patentabteilung/PT-5, 9240 Uzwil → Walter Schmid AG, Rohrstrasse 36, 8152 Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  4. 13 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.