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Brevet suisse · CH685160 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH685160
- Numéro de demande
- CH001824/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 1993
- Publié
- 13 avr. 1995
- Délivré
- 13 avr. 1995
- Radié
- 30 juin 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C05F 17/02 (2006.01)C12M 1/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004
- 15 juil. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
- 15 mai 1998
Transféré
- Titulaire
- Bühler AG, Patentabteilung/PT-5, 9240 Uzwil → Walter Schmid AG, Rohrstrasse 36, 8152 Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998
- 13 avr. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.