Kontakttrocknung

Brevet suisse · CH685228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685228
Numéro de demande
CH003599/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 1993
Publié
15 mai 1995
Délivré
15 mai 1995
Radié
31 déc. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 3/20 (2006.01)
A23L 1/217 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  2. 15 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.