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Brevet suisse · CH685228 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH685228
- Numéro de demande
- CH003599/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 déc. 1993
- Publié
- 15 mai 1995
- Délivré
- 15 mai 1995
- Radié
- 31 déc. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23L 3/20 (2006.01)A23L 1/217 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006
- 15 mai 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.