Dichtungsanordnung für Ventile, Schieber oder Klappen

Brevet suisse · CH685256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685256
Numéro de demande
CH002040/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1991
Publié
15 mai 1995
Délivré
15 mai 1995
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 51/02 (2006.01)
F16K 1/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  4. 14 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008

  5. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  6. 15 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Cetec AG

Hueb Postfach 41, 9468 Sax

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Tinner, Friedrich

Haag (Rheintal)

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