Spannhebel für Luftdruckwaffe

Brevet suisse · CH685261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685261
Numéro de demande
CH003036/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 1991
Publié
15 mai 1995
Délivré
15 mai 1995
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41B 11/30 (2006.01)
Priorité
DE U9014658 23.10.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 15 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Carl Walther GmbH

Karlstrasse 33, D-89033 Ulm/Donau, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Römer, Peter

Niederstotzingen, DE

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