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Brevet suisse · CH685265 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685265
Numéro de demande
CH002165/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1992
Publié
15 mai 1995
Délivré
15 mai 1995
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01P 15/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 15 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.