Stuhlmechanik

Brevet suisse · CH685277 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685277
Numéro de demande
CH003145/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1992
Publié
31 mai 1995
Délivré
31 mai 1995
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 sept. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Gerhard Ullrich, Austrasse 67, Postfach 607, 4147 Aesch

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  3. 31 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.