Instrument de mesure de dimensions

Brevet suisse · CH685311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685311
Numéro de demande
CH003285/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1991
Publié
31 mai 1995
Délivré
31 mai 1995
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 3/00 (2006.01)
G01D 13/00 (2006.01)
G12B 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 30 sept. 2003

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Tesa S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens VD → TESA SA, Rue du Bugnon 38, 1020 Renens VD

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  3. 31 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995

Parties

Titulaire

TESA SA

Rue du Bugnon 38, 1020 Renens VD

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Wuetrich, Alain

Morges

Reymond, Jean-Claude

Chavannes-près-Renens

Zanier, Adriano

Prilly

Lendi, Georges

Crissier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.