Anpassrampe aus Kunststoff

Brevet suisse · CH685340 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685340
Numéro de demande
CH000010/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 1992
Publié
15 juin 1995
Délivré
15 juin 1995
Radié
6 janv. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65G 69/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 janv. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.01.2012

  2. 18 déc. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.12.2009

  3. 31 mars 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    GILGEN Fördersysteme AG, Wangentalstrasse 252, 3173 Oberwangen → Gilgen Logistics AG, Wangentalstrasse 252, 3173 Oberwangen

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

  4. 31 oct. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Richard Schminke, 27, chemin de Biolleyre, 1066 Epalinges → GILGEN Fördersysteme AG, Wangentalstrasse 252, 3173 Oberwangen

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  5. 28 sept. 2001

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  6. 14 sept. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  7. 15 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.