Zelt mit Ueberdach kombiniert

Brevet suisse · CH685352 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685352
Numéro de demande
CH002164/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1992
Publié
15 juin 1995
Délivré
15 juin 1995
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 15/00 (2006.01)
Priorité
KR A91-12837 13.08.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 15 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.