Lüftungsvorrichtung für Räume

Brevet suisse · CH685357 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685357
Numéro de demande
CH002105/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1994
Publié
15 juin 1995
Délivré
15 juin 1995
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 7/013 (2006.01)
Priorité
DE U9313426 07.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 15 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995

Parties

Inventeur

Bottländer, André, Dipl.-Ing.

Olpe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.