Lüftungsvorrichtung für Räume
Brevet suisse · CH685357 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH685357
- Numéro de demande
- CH002105/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juil. 1994
- Publié
- 15 juin 1995
- Délivré
- 15 juin 1995
- Radié
- 31 juil. 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 7/013 (2006.01)
- Priorité
- DE U9313426 07.09.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003
- 15 juin 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995
Parties
Inventeur
Bottländer, André, Dipl.-Ing.
Olpe, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.