Formteil aus thermoplastischem Material

Brevet suisse · CH685403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685403
Numéro de demande
CH002189/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1991
Publié
30 juin 1995
Délivré
30 juin 1995
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 47/02 (2006.01)
B29C 65/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 30 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.