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Brevet suisse · CH685409 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685409
Numéro de demande
CH000846/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1993
Publié
30 juin 1995
Délivré
30 juin 1995
Radié
18 mars 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G08B 17/00 (2006.01)
G08B 29/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 25.03.2013

  2. 15 janv. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  3. 15 janv. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Cerberus AG, 8708 Männedorf → Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  4. 30 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

80333 München, DE

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

Durrer, Bernhard

Wilen b. Wollerau

Bötschi, Hans

Männedorf

Gruber, Peter

Stäfa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.