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Brevet suisse · CH685479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685479
Numéro de demande
CH002370/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1992
Publié
31 juil. 1995
Délivré
31 juil. 1995
Radié
7 juin 2006
Motif
Renonciation
Classes CIB
B21D 5/14 (2006.01)
B21D 5/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  2. 31 juil. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.