Wagen eines Förderers für Stückgüter

Brevet suisse · CH685491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685491
Numéro de demande
CH002397/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 1992
Publié
31 juil. 1995
Délivré
31 juil. 1995
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/38 (2006.01)
F16B 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 12 avr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Daverio AG, Heinrichstrasse 217, 8031 Zürich → Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  3. 31 juil. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

80333 München, DE

Inventeur

Maier, Willy

Kloten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.