Leitungsschutzschalter

Brevet suisse · CH685524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685524
Numéro de demande
CH000848/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1993
Publié
31 juil. 1995
Délivré
31 juil. 1995
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 77/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 29 août 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Management AG, Abt. TEI Immaterialgüterrecht, Haselstrasse 16, 5401 Baden → ASEA Brown Boveri AG, Abt. TEI-Immaterialgüterrecht, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  3. 31 juil. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1995

Parties

Titulaire

ABB CMC Carl Maier AG

CMC Carl Maier & Cie AG

Fulachstrasse 150, 8201 Schaffhausen

Radiée du registre

Mandataire

ASEA Brown Boveri AG Abt. TEI-Immaterialgüterrecht

5401 Baden

Inventeur

Bührer, Werner

Hofen SH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.