Behälterverschluss

Brevet suisse · CH685530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685530
Numéro de demande
CH003638/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1992
Publié
15 août 1995
Délivré
15 août 1995
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 19/24 (2006.01)
B65D 43/16 (2006.01)
B65D 41/22 (2006.01)
B65D 55/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 30 nov. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Edy Scheller AG, Zürichstrasse 34, 8604 Hegnau → Kunststoff-Packungen AG, Weiherstrasse 41, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

  3. 15 août 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Kunststoff-Packungen AG

Weiherstrasse 41, 8280 Kreuzlingen

Mandataire

Büchel, von Révy & Partner

Im Zedernpark, 9500 Wil SG

Inventeur

Scheller, Edy

Gockhausen

Bock, Udo

Dübendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.