Ueberfahrbrücke mit Schieber

Brevet suisse · CH685552 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685552
Numéro de demande
CH002226/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1992
Publié
15 août 1995
Délivré
15 août 1995
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 69/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 30 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Gebrüder Frech AG, Gewerbestrasse 4, 4450 Sissach → Trapo Küng AG, Auf dem Wolf 11, 4002 Basel

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 13 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  4. 15 août 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Trapo Küng AG

Auf dem Wolf 11, 4002 Basel

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Stark, Karl-Heinz

Himmelried

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.