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Brevet suisse · CH685640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685640
Numéro de demande
CH002234/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 1992
Publié
31 août 1995
Délivré
31 août 1995
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/01 (2006.01)
E05F 3/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 31 août 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.