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Brevet suisse · CH685641 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685641
Numéro de demande
CH000094/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1995
Publié
31 août 1995
Délivré
31 août 1995
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 5/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 30 nov. 2001

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 14 sept. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  4. 28 nov. 1997

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  5. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  6. 31 août 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Hermann Roelli AG

Ausserstalden, 6142 Gettnau

Inventeur

Roelli, Hermann

Gettnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.