Rollschneideinheit

Brevet suisse · CH685687 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685687
Numéro de demande
CH002006/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1992
Publié
15 sept. 1995
Délivré
15 sept. 1995
Radié
30 juin 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 1/15 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  2. 13 août 1999

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Elpatronic AG, Hertizentrum 6, 6303 Zug → ELPATRONIC AG, Industriestrasse 35, 8962 Bergdietikon

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  3. 15 févr. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Mawag Maschinenbau AG, Hofenstrasse 19, 9303 Wittenbach → Elpatronic AG, Hertizentrum 6, 6303 Zug
    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

  4. 15 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Elpatronic AG

ELPATRONIC AG

Industriestrasse 35, 8962 Bergdietikon

Radiée du registre

Inventeur

Langhans, René

Speicher

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.