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Brevet suisse · CH685689 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685689
Numéro de demande
CH002983/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1993
Publié
15 sept. 1995
Délivré
15 sept. 1995
Radié
31 oct. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 7/00 (2006.01)
B42F 13/00 (2006.01)
A45C 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 15 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.