Etui
Brevet suisse · CH685689 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH685689
- Numéro de demande
- CH002983/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 1993
- Publié
- 15 sept. 1995
- Délivré
- 15 sept. 1995
- Radié
- 31 oct. 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42F 7/00 (2006.01)B42F 13/00 (2006.01)A45C 11/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996
- 15 sept. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.