Plattenbearbeitungswerkzeug
Brevet suisse · CH685753 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH685753
- Numéro de demande
- CH002869/1992
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 sept. 1992
- Publié
- 29 sept. 1995
- Délivré
- 29 sept. 1995
- Radié
- 30 sept. 1997
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B26D 7/18 (2006.01)B27B 5/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998
- 29 sept. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.