Lösungsmittelfarbstoff-Konzentrate

Brevet suisse · CH685763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685763
Numéro de demande
CH002825/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 1993
Publié
29 sept. 1995
Délivré
29 sept. 1995
Radié
30 sept. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/44 (2006.01)
C08L 101/00 (2006.01)
D06P 1/00 (2006.01)
Priorité
GB A9219909 21.09.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  2. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 15 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  4. 15 juil. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED, Citco Building, Wickhams Road, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  5. 29 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1995

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Citco Building, Wickhams Cay P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Clariant International AG

Clariant International Ltd.

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Inventeur

Goldmann, Jürgen, Dr.

Münchenstein

Kaul, Bansi Lal, Dr.

Biel-Benken BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.