Transportanlage einer Spinnerei

Brevet suisse · CH685772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685772
Numéro de demande
CH002988/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1992
Publié
29 sept. 1995
Délivré
29 sept. 1995
Radié
30 sept. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 9/02 (2006.01)
B65H 67/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 29 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Meyer, Urs Andreas

Rümlang

Biber, Heinz

Ettenhausen TG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.