Unterdachplatte
Brevet suisse · CH685785 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH685785
- Numéro de demande
- CH001226/1992
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 avr. 1992
- Publié
- 29 sept. 1995
- Délivré
- 29 sept. 1995
- Radié
- 13 avr. 2012
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04D 1/36 (2006.01)E04D 3/02 (2006.01)E04D 3/24 (2006.01)E04D 1/28 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2012
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 16.04.2012
- 31 mai 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Eternit AG, Eternitstrasse 3, 8867 Niederurnen → FibreCem Holding AG, Eternitstrasse 3, 8867 Niederurnen
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007
- 29 sept. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.