Deckel für evakuierbare Behälter
Brevet suisse · CH685801 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH685801
- Numéro de demande
- CH000593/1992
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 févr. 1992
- Publié
- 13 oct. 1995
- Délivré
- 13 oct. 1995
- Radié
- 25 févr. 2012
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A47J 47/10 (2006.01)B65D 81/20 (2006.01)B65D 51/16 (2006.01)B65D 43/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 2012
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 27.02.2012
- 30 avr. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004
- 30 avr. 2004
Transféré
- Titulaire
- NIRO-PLAN AG, Baarerstrasse 112, 6302 Zug → SALVIS AG, Dorfbachstrasse 2, 4663 Aarburg
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004
- 15 mars 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → Com Pat AG, Gubelstrasse 17, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001
- 15 mars 2001
Transféré
- Titulaire
- GreenVac AG, Grubenstrasse 107, 3322 Schönbühl-Urtenen → NIRO-PLAN AG, Baarerstrasse 112, 6302 Zug
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001
- 31 déc. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999
- 15 oct. 1999
Transféré
- Titulaire
- Hugentobler, Grossküchenapparate AG, Haubenstrasse 41, 3515 Oberdiessbach → GreenVac AG, Grubenstrasse 107, 3322 Schönbühl-Urtenen
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte, AG Bern, Postfach 2614, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999
- 13 oct. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.