Deckel für evakuierbare Behälter

Brevet suisse · CH685801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685801
Numéro de demande
CH000593/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 1992
Publié
13 oct. 1995
Délivré
13 oct. 1995
Radié
25 févr. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47J 47/10 (2006.01)
B65D 81/20 (2006.01)
B65D 51/16 (2006.01)
B65D 43/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.02.2012

  2. 30 avr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004

  3. 30 avr. 2004

    Transféré

    Titulaire
    NIRO-PLAN AG, Baarerstrasse 112, 6302 Zug → SALVIS AG, Dorfbachstrasse 2, 4663 Aarburg

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004

  4. 15 mars 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → Com Pat AG, Gubelstrasse 17, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  5. 15 mars 2001

    Transféré

    Titulaire
    GreenVac AG, Grubenstrasse 107, 3322 Schönbühl-Urtenen → NIRO-PLAN AG, Baarerstrasse 112, 6302 Zug

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  6. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  7. 15 oct. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Hugentobler, Grossküchenapparate AG, Haubenstrasse 41, 3515 Oberdiessbach → GreenVac AG, Grubenstrasse 107, 3322 Schönbühl-Urtenen
    Mandataire
    Ammann Patentanwälte, AG Bern, Postfach 2614, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  8. 13 oct. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.