Abfallbehälter

Brevet suisse · CH685817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685817
Numéro de demande
CH001689/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 1992
Publié
13 oct. 1995
Délivré
13 oct. 1995
Radié
31 mai 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/16 (2006.01)
B65D 43/26 (2006.01)
Priorité
US A720643 25.06.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  2. 13 oct. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Rubbermaid Commercial Products Inc.

3124 Valley Avenue, Winchester/VA, US

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Delmerico, Paul E.

Winchester/VA, US

Ingles, Charles T.

Bentonville/VA, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.