Deckenabschalungskonstruktion
Brevet suisse · CH685830 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH685830
- Numéro de demande
- CH001243/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 avr. 1993
- Publié
- 13 oct. 1995
- Délivré
- 13 oct. 1995
- Radié
- 30 avr. 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 11/38 (2006.01)E04G 1/26 (2000.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 déc. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002
- 13 oct. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.