Membranpermeations-Anlage

Brevet suisse · CH685861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685861
Numéro de demande
CH002688/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 1992
Publié
31 oct. 1995
Délivré
31 oct. 1995
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 61/58 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 15 janv. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Klaus Kallenberg, Ob. Rebbergweg 2, 4153 Reinach BL → Ropur AG, Grabenackerstrasse 8, 4142 Münchenstein

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  4. 31 oct. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1995

Parties

Titulaire

TORAY MEMBRANE EUROPE AG

Ropur AG

Grabenackerstrasse 8, 4142 Münchenstein

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

Kallenberg, Klaus

Reinach BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.