Befestigungssystem für Büromöbel

Brevet suisse · CH685910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685910
Numéro de demande
CH002596/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1993
Publié
15 nov. 1995
Délivré
15 nov. 1995
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 17/00 (2006.01)
A47B 37/02 (2006.01)
Priorité
DE A4231294 18.09.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Merwag Gibswil AG

Industrie Eschmatt, 8498 Gibswil-Ried

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Kägi, André

Gibswil-Ried

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