Satz von Tischfriteusen

Brevet suisse · CH685915 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685915
Numéro de demande
CH002444/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 1993
Publié
15 nov. 1995
Délivré
15 nov. 1995
Radié
15 nov. 1995
Motif
Renonciation
Classes CIB
A47J 37/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juil. 2008

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.07.2008

  2. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.